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Ce lundi 2 décembre, le nouveau registre des voyageurs est entré en vigueur. Le règlement oblige les hôteliers, propriétaires de résidences de tourisme, agences de voyages et sociétés de location de voitures à collecter jusqu’à 28 données auprès de leurs clients. Ils soulignent comme nouveauté le fait de devoir fournir des données personnelles non officielles telles que l’adresse, le numéro de téléphone ou le téléphone portable ; et d’autres liés aux transactions, comme l’identification du mode de paiement, l’IBAN du compte bancaire ou la date d’expiration de la carte.

Ces informations doivent être enregistrées sur une plateforme appelée SES.HOSPEDAJES, mise en place par le ministère de l’Intérieur, et conservées pendant une durée de trois ans. Toute déclaration erronée ou tardive peut entraîner des sanctions pouvant atteindre 30 000 euros.

Qui est concerné par le nouveau registre des voyageurs ?

Selon le Journal Officiel de l’État (BOE), l’obligation d’enregistrement documentaire incombe aux personnes physiques ou morales proposant, à titre professionnel ou non, des services d’hébergement ou de location de véhicules à moteur sans chauffeur. Cela inclut les hôtels, auberges, pensions, maisons d’hôtes, établissements de tourisme rural ou similaires, campings, ainsi que les aires de stationnement pour camping-cars.

En ce qui concerne la location de véhicules sans chauffeur, elle se réfère à toute activité permettant à un tiers d’utiliser un véhicule pour une durée déterminée, en échange d’une compensation ou d’un prix convenu. Cependant, la location de véhicules avec chauffeur et, de manière générale, la location de véhicules sans chauffeur sont exclues des dispositions prévues par cet article.

Quelles données seront obligatoires ?

En ce qui concerne la collecte des données, le ministère de l’Intérieur a précisé que les entreprises ne recueilleront pas plus d’informations qu’elles ne le font actuellement. L’inscription distingue plusieurs catégories d’informations à fournir selon les activités.

Pour les activités d’hébergement, les informations demandées incluent :

Données sur l’entreprise de leasing : nom ou raison sociale du propriétaire, CIF ou NIF, commune, province, numéro de téléphone, adresse email, site web et URL pour identifier l’annonce.

Données sur l’établissement : type, nom, adresse complète, code postal, ville et province.

Données des voyageurs : nom, sexe, numéro et type de pièce d’identité , nationalité, date de naissance, adresse habituelle (complète, ville, pays), téléphones, email, nombre de voyageurs et lien entre eux, surtout si un mineur est concerné.

Données de la transaction : contrat (référence, date, signatures), informations sur l’exécution (dates et heures d’entrée/sortie), données de paiement (type, identifiant du moyen de paiement, titulaire, date d’expiration, date de paiement).

Pour les hébergements non professionnels, certaines exigences diffèrent, comme le nom, le sexe et l’identité du propriétaire, ainsi que des détails comme le nombre de chambres ou la présence d’une connexion internet.

Pour la location de véhicules, les données demandées sont similaires à celles des hébergements, avec en plus les informations des conducteurs principaux et secondaires, si applicable.

Sanctions de 100 à 30 000 euros

Bien que le ministère insiste sur le fait que cette mesure ne vise pas à générer des revenus pour l’État, des amendes seront appliquées en cas de non-respect. Les infractions mineures incluent des erreurs ou manquements dans les registres ou les communications obligatoires réalisées hors délai. Ces amendes varient entre 100 et 600 euros.

Les infractions graves, comme l’absence de justificatifs ou l’omission des communications obligatoires, peuvent entraîner des sanctions allant de 601 à 30 000 euros.

Critiques du secteur

La nouvelle mesure a suscité de nombreuses critiques de la part des acteurs de l’hébergement et des agences de voyages. Ils dénoncent une surcharge administrative qui pourrait nuire à leur compétitivité, tout en soulevant des préoccupations concernant la vie privée des voyageurs. De son côté, le Ministère de l’Intérieur affirme avoir respecté les principes de transparence et d’efficacité lors de l’élaboration et de l’approbation de ce décret. Selon lui, les bénéficiaires ont été impliqués dans le processus, et les objectifs du règlement ont été clairement définis, sans introduire de charges administratives inutiles.

L’argument sécuritaire du Ministère

Le ministère dirigé par Fernando Grande-Marlaska met en avant des raisons sécuritaires pour justifier cette mesure. Il souligne que les principales menaces contre les citoyens proviennent du terrorisme et du crime organisé, deux phénomènes marqués par leur dimension transnationale. Selon lui, les hébergements et les véhicules motorisés jouent un rôle clé dans les activités criminelles, souvent facilités par des moyens numériques qui garantissent une plus grande confidentialité des transactions.

Une réglementation jugée dépassée

Le Ministère considère la réglementation actuelle comme périmée et inadaptée. Par exemple, la règle sur l’enregistrement des hébergements date de 1959 (Décret 1513/1959). Elle ne prend pas en compte les nouveaux modes d’hébergement, comme les locations touristiques de courte durée proposées par des particuliers ou des entreprises via des plateformes numériques.

Alors, êtes-vous prêt à partager toutes vos informations personnelles ?

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